2011 Année des patients et de leurs droits

En octobre 2010, Roselyne Bachelot, à l’époque Ministre de la Santé et des Sports, a annoncé son choix de placer l’année 2011 sous le signe des patients et de leurs droits.
Pour nourrir la réflexion et proposer des pistes d’actions afin de promouvoir les droits des patients, la ministre a confié à divers acteurs du secteur de la santé trois missions axées sur les thèmes suivants : « Faire vivre les droits des patients », « La Bientraitance à l’hôpital » et « Les nouvelles attentes du citoyen acteur de la santé ».

Ce programme « 2011, année des patients et de leurs droits » constitue d’abord l’aboutissement d’une prise de conscience collective et d’une volonté de dresser le nécessaire bilan d’un décennie de réflexion et d’efforts pour mieux faire reconnaître les droits des patients.
Mais c’est aussi l’expression d’une volonté forte de dégager de nouvelles perspectives : pour que les citoyens connaissent davantage leurs droits, qu’ils se les approprient, qu’ils en fassent désormais meilleur usage, avec l’appui et l’engagement des acteurs de la santé.

Obtenir le label « Année des patients et de leurs droits »

Le label "2011, année des patients et de leurs droits" s’inscrit dans la continuité du Prix "Droits des Patients", qui a été initié en 2010 dans le cadre de la journée européenne des Droits des Patients. Il est ouvert à tous les acteurs du système de santé souhaitant s’engager dans une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients.

Un label ouvert à tous les acteurs du système de santé :

aAssociations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et médico-sociale comme les associations d’usagers et ou les associations et organisations professionnelles ;
aEtablissements de santé et les établissements médico-sociaux ;
aProfessionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité…) d’une part ; des services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) d’autre part ;
aInstitutions et organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, Agences sanitaires, les collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles, organismes de recherche…

Le secteur sanitaire comme médico-social correspondent au champ de compétence des ARS : en cela, ils entrent dans le champ du label « Année des patients ».

Demander le label :

• Adresser le projet à l’ARS du Nord – Pas-de-Calais en remplissant le formulaire mis en ligne : http://www.sante.gouv.fr/participez-aux-initiatives.html
• Informations complémentaires sur le site internet « 2011 année des patients et de leurs droits » : http://www.2011-annee-droits-patients.sante.gouv.fr