mise à jour le 10 mai 2012

La Loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a instauré une nouvelle procédure d'autorisation pour les établissements sociaux et médico-sociaux. C’est dans ce cadre et en application de cette loi que le décret du 26 juillet 2010 et la circulaire du 28 décembre 2010 fixent la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet médico-social n°2012-01 relatif à la création d'ESAD (équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus) est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

Il appartient aux candidats de transmettre leur dossier de candidature composé de deux plis, en une seule fois :
a par voie électronique à l’adresse suivante :
     ars-npdc-aap-medico-soc@ars.sante .fr
a par courrier : 2 exemplaires  du dossier (version papier) seront adressés en recommandé avec accusé de réception à :

Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais
Direction de l’Offre Médico-Sociale
AAP – Médico-Social n° 2012-01
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

a sur place :   2 exemplaires (version papier) du dossier pourront être déposés au siège de l’Agence Régionale de Santé du Nord - Pas-de-Calais, 3ème étage – bureau 314.

Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard le : 05 juin 2012 à minuit.
Attention, en cas de dépôt sur place, la date est avancée au 05 juin 2012 à 16h00.

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Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet ACT pour personnes sortant de prison est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

L'appel à projet n°2011-04 est clos.


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Conformément à la décision du 27 juin 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projet, un appel à projet de places d’Appartement de Coordination Thérapeutique est lancé en région Nord - Pas-de-Calais.

L'appel à projet n°2011-03 est clos.

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