Bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)

La circulaire n°DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l’ARS a réaffirmé l’importance de la rapidité avec laquelle les signalements d’évènements indésirables doivent être transmis.

M LENOIR a souhaité la poursuite et l’actualisation du dispositif pré existant à la création de l’ARS avec la création d’un guichet unique :
ars-npdc-signal@ars.sante.fr.

Télécharger :

•  le protocole actualisé
•  le formulaire de signalement.