umembres permanents à voix délibérative :

• Décision du 29 août 2011 fixant la liste des membres ayant un mandat permanent  pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social

umembres à voix consultative ayant un mandat spécifique :

• Décision du 12 septembre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-01 concernant la création d'ESAD
• Décision du 12 septembre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-02 concernant la création et l'extension de SSIAD
• Décision du 27 octobre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-03 concernant la création et l'extension de places en ACT
• Décision du 27 octobre 2011 fixant la liste des membres pour siéger au sein de  la commission de sélection d’appel à projet médico-social n°2011-04 concernant la création de places en ACT
   sortant de prison

•  Avis du 12 décembre 2011 : AAP médico-social n°2011-01 Création d'équipes spécialisées Alzheimer à domicile concernant les personnes âgées de 60 ans et plus (ESAD)
  
  
•  Avis du 26 janvier 2012 : AAP médico-social n°2011-02 Création et extension de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes âgées de 60 ans et plus