Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail copiloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale et associant l’ensemble des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l’ordre des médecins, la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie .
Ce dossier s’inspire de documents-type déjà utilisés dans certaines régions ou départements.

Le nouveau dossier unique (format Excel) est mis à disposition de tout utilisateur qui souhaiterait d’ores et déjà l’utiliser (EHPAD, Conseil Général, CLIC, Etablissement de santé, Professionnels de santé libéraux etc.). Il n’est pas rendu opposable par un texte. Son utilisation dès à présent par les EHPAD est possible, mais non obligatoire.

Un test et un bilan de son utilisation sont prévus dans quelques régions (Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace, Centre) à partir du 21 novembre 2011 jusqu’ à la fin janvier 2012. La décision de le généraliser ne sera prise qu’en fonction des résultats de l’évaluation mentionnée supra.

Le dossier comprend deux volets :

• un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l’établissement;

• un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire.

Ce dossier de pré-admission comporte en page de présentation une mention indiquant qu’un questionnaire de satisfaction doit être renseigné exclusivement en ligne par l’EHPAD et le médecin.
Si vous êtes médecin traitant ou hospitalier ou directeur d'EHPAD ou médecin coordonnateur, vous pouvez renseigner en ligne le questionnaire d'évaluation de ce dossier grâce au lien :
https://solen.sante.gouv.fr/cgi/HE.exe/SF?P=1424z15z3z-1z-1zFE2F6060E9

Ce questionnaire est également accessible sur le site de l’URPS.