La réalisation d’un acte de télémédecine doit être effectuée dans des conditions garantissant sa sécurité. Les professionnels de santé intervenant dans l’acte sont authentifiés, et la réalisation de l’acte fait l’objet d’une traçabilité complète, enregistrée dans le dossier du patient.

Les professionnels de santé appelés à pratiquer un acte de télémédecine doivent, bien entendu, suivre une formation adaptée, à même de garantir la parfaite maîtrise du système technique utilisé.

Enfin, les dispositifs techniques de la télémédecine font l’objet de procédures de tests et de validation, préalables à leur utilisation (dans certains cas, le professionnel procédera à une check-list de l’ensemble des appareils avant utilisation, à l’instar des contrôles effectués par un pilote d’avion par exemple)

L’encadrement réglementaire de la télémédecine est désormais fixé. Il est précis, même si il est susceptible d’évoluer à l’avenir, notamment compte tenu des progrès technologiques toujours très rapides.

Les systèmes  de télémédecine déjà déployés, ou les nouveaux projets, font l’objet d’une démarche de contractualisation entre l’Agence Régionale de Santé et les professionnels ou organismes de santé concernés, en application du décret du 19/10/2010. Ce contrat vise notamment à garantir la conformité du dispositif de télémédecine avec le cadre réglementaire.

L’élaboration de ces contrats, par l’ARS Nord – Pas de Calais, pour les projets de télémédecine déployés antérieurement, est en cours.
 

Mise à jour - Octobre 2011