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La surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) repose sur la transmission de données entre les médecins et les biologistes, les médecins inspecteurs de santé publique de l'ARS et les épidémiologistes de l'InVS. L'objectif est de détecter et de déclarer les 26 maladies à déclaration obligatoire pour agir et prévenir les risques d'épidémie, mais aussi pour analyser l'évolution dans le temps de ces maladies et adapter les politiques de santé publique aux besoins de la population.
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-61 et D. 3113-72 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté:
- Botulisme
- Brucellose
- Charbon
- Chikungunya
- Choléra
- Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé
- Diphtérie
- Fièvres hémorragiques africaines
- Fièvre jaune
- Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïde
- Hépatite A aiguë
- Infection invasive à méningocoque
- Légionellose
- Listériose
- Orthopoxvirus, dont la variole
- Paludisme autochtone
- Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer
- Peste
- Poliomyélite
- Rage
- Rougeole
- Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
- Toxi-infection alimentaire collective
- Tuberculose
- Tularémie
- Typhus endémique
- Saturnisme chez les enfants mineurs
- Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B
- Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade
- Tétanos