- Nord Pas de Calais
- > Votre ARS
- > Marchés publics
Recommander à un ami
Consultation des marchés publics
Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés. Le code des marchés publics impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne et les autorités nationales.
Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés. Le code des marchés publics impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne et les autorités nationales.
Recensement des marchés publics
En application de l’article 133 CMP, l’ARS Nord Pas-de-Calais publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires MP, l’ARS Nord Pas-de-Calais publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
En application de l’article 133 CMP, l’ARS Nord Pas-de-Calais publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires MP, l’ARS Nord Pas-de-Calais publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.