Organisation des soins

Schémas interrégionaux d'organisation sanitaire (S.I.O.S)

Contractualisation avec les Etablissements de santé: CPOM

L'ordonnance du 4 septembre 2003 prévoit dans son article 7 (articles L.6114-1 à L.6114-5 du Code de la Santé Publique) que les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH) concluent avec les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire (G.C.S) et autres titulaires d'autorisation des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) d'une durée de cinq ans maximum.

Financement et contrôle des établissements hospitaliers

La tarification à l'activité (T2A) a pour but de fonder l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés sur le volume et la nature de leur activité mesurée, pour l'essentiel, par le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

Le Fond de Modernisation des Etablissements Publics et Privés

La démarche de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) a été initiée dès 2002 dans la fonction publique hospitalière

Comité de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH)

Renouvellement du comité de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (COREVIH) du Nord-Pas-de-Calais