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Qualité et sécurité des établissements

Le Ministère chargé de la Santé et l’Assurance Maladie ont arrêté une liste de priorités communes de gestion des risques ARS/Assurance Maladie dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009. Parmi celles-ci un programme concerne particulièrement les EHPAD.

La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, et plus particulièrement le décret n°2010-515 du 18 mai 2010 a confié aux Agences Régionales de Santé la préparation et le suivi du programme régional de gestion du risque, notamment à destination des EHPAD.

La gestion du risque a pour objectif d’améliorer l’organisation des soins en EHPAD et s’inscrit dans une démarche d’amélioration des pratiques et de la prise en charge des résidents.